1. L’introduction

La loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé a permis l’introduction progressive du vote électronique pour toutes les élections.

Chaque isoloir d’un bureau de vote est équipé d’une machine à voter. L’électeur reçoit du président du bureau une carte magnétique. Pour exprimer son vote, l’électeur introduit d’abord la carte magnétique dans le lecteur de cartes de la machine à voter. L’écran de visualisation affiche alors le numéro d’ordre et le sigle de toutes les listes de candidats. L’électeur indique la liste de son choix au moyen du crayon optique qu’il tient perpendiculairement à l’écran. Il peut également exprimer un vote blanc. Il confirme son choix ou il l’annule et choisit une nouvelle liste.

Après que l’électeur a choisi une liste, l’écran de visualisation affiche, pour cette liste, les nom et prénom des candidats. L’électeur exprime alors son vote au moyen du crayon optique.

L’électeur est ensuite invité à confirmer (approuver) le vote exprimé ; tant que le vote n’est pas confirmé, l’électeur peut encore le modifier (annuler le vote émis) et choisir une autre liste de candidats.

Lors de la dernière confirmation, l’électeur récupère sa carte magnétique qui est libérée du lecteur.

L’électeur peut alors, avec la même carte magnétique, opter immédiatement pour la visualisation dans son isoloir des votes qu’il a émis.

Pour ce faire, l’électeur introduit à nouveau la carte magnétique dans la fente du lecteur de cartes de sa machine à voter ; il ne peut cependant plus modifier les votes émis.

L’électeur récupère ensuite sa carte magnétique et l’introduit dans l’urne électronique sous la surveillance du président du bureau de vote.

À l’issue du scrutin, le président clôture l’urne et fait parvenir les supports de mémoire sur lesquels les votes sont enregistrés au bureau principal de canton, qui rassemble toutes les données et procède à la totalisation des votes.

Lors des prochaines élections législatives, le vote se fera de manière électronique dans plus de 200 communes, ce qui équivaut à 44% du nombre total d’électeurs.

Les électeurs belges voteront d’abord pour l’élection de la Chambre des Représentants et ensuite pour l’élection du Sénat ; les deux votes seront enregistrés sur la même carte magnétique.

2. Comment voter de manière électronique ?

• Introduisez la carte magnétique dans le lecteur de cartes. L’écran de visualisation affiche pour quelle élection vous pouvez émettre votre vote (Vous voterez d’abord pour l’élection de la Chambre et ensuite pour celle du Sénat).
  
  Placez toujours le crayon optique perpendiculairement à l’écran et appuyez-le sur la case de votre choix. Choisissez parmi les différentes listes et les différents candidats.
  
  Après chaque choix, il faudra le confirmer (= l’approuver).
  
  
• Choisissez au préalable la liste pour laquelle vous voulez voter.
  
  Il y a deux manières d’exprimer un vote valable pour la liste choisie :
  
  
  • soit par un vote en tête de liste (à cette fin, pointez le crayon optique sur le point central de la case en regard du nom de la liste)
  • soit par un vote nominatif en faveur d’un ou de plusieurs candidats titulaires et/ou suppléants (à cette fin, pointez le crayon optique n'importe où sur la case d'un ou de plusieurs candidats et/ou suppléants ; la case de chaque candidat et/ou suppléant élu devient grisée).
    
    
• Si vous vous trompez, il n’y a aucun problème :
  
  
  • Vous annulez votre vote et refaites votre choix.
  • Il ne faut donc pas oublier de toujours confirmer votre choix lorsque vous en êtes sûr.
    
    
• Après la dernière confirmation, vous récupérez votre carte magnétique. Vous pouvez immédiatement opter pour la visualisation (vérification) des votes que vous avez exprimés. Pour ce faire, introduisez à nouveau votre carte dans le lecteur de cartes ; il ne vous sera cependant plus possible de modifier quoi que ce soit. Vous remettrez ensuite votre carte au président avant de l’introduire dans l’urne électronique.

Pour une simulation électronique, voir le portail fédéral à partir d'xxx : elections20xx.belgium.be

P.S.

• Dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, dans les communes germanophones et dans certaines communes à facilités, l’électeur peut d’abord choisir la langue de la procédure de vote. L’électeur doit confirmer son choix linguistique.
  
  
• Dans la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde, l’électeur doit en outre opérer au préalable un choix entre les listes de candidats francophones et les listes de candidats néerlandophones pour l’élection du Sénat.
  
  
• Le choix des listes est entièrement indépendant du choix de la langue, qui n'est qu'un pur outil d’encadrement dans la procédure de vote.

3. Les communes équipées de systèmes de vote électronique, groupées par province et par canton électoral