FR | NL | DE
Liens|Contact|Plan du site|Aide| Logo du site de la Belgique
Direction des Elections
rss Imprimer la page

Formulaires B

FORMULAIRES POUR L'ELECTION DU SENAT DU 13 JUIN 2010

Version Word

Version PDF

Description

B/1

B/1

Avis du président du bureau principal de collège aux électeurs concernant les présentations de candidats et leurs acceptations.

B/2

B/2

Lettre du président du bureau principal de collège aux assesseurs de ce bureau.

B/3

B/3

Lettre du président du bureau principal de collège au président du bureau principal de la circonscription électorale pour la Chambre des Représentants, concernant les présidents désignés pour les bureaux principaux de canton.

B/4

B/4

Présentation de candidats par au moins 5.000 électeurs de la circonscription (avec annexe).

B/5

B/5

Présentation des candidats par au moins 2 Sénateurs sortants.

B/6

B/6

Récépissé d'une présentation de candidats.

B/7

B/7

Déclaration individuelle d'acceptation des candidatures.

B/8

B/8

Récépissé d'une déclaration individuelle d'acceptation des candidatures pour le Sénat.

B/9

B/9

Procès-verbaux de l'arrêt provisoire et de l'arrêt définitif des listes de candidats (avec annexe).

B/10

B/10

Notification du rejet de candidatures par le bureau principal de collège (par lettre recommandée).

B/11

B/11

Récépissé d'une réclamation contre une candidature délivré par le bureau principal de collège.

B/12

B/12

Notification à un candidat d’une réclamation contre sa candidature par le bureau principal de collège (par lettre recommandée).

B/13

B/13

Etat des feuillets de papier électoral, transmis au président du bureau principal de province.

B/14

B/14

Notification par le bureau principal de collège des numéros d'ordre des listes aux présidents des bureaux principaux de circonscription électorale pour la Chambre des Représentants.

B/15

B/15

Notification par le bureau principal de collège du modèle du bulletin de vote aux présidents des bureaux principaux de province.

B/16

B/16

Procès-verbal de réception par le bureau principal de province des tableaux des bureaux principaux de canton. - Résultat au niveau de la province (avec annexe).

B/17

B/17

Procès-verbal par le bureau principal de collège du recensement général des votes, la répartition des sièges et la désignation des élus dans le collège électoral français (avec annexe).

B/18

B/18

Notification par le président du bureau principal de collège des résultats de l'élection aux élus.

Actualités

12.10.2018
Statistiques officielles des électeurs – Elections du 14.10.2018 - Statistiques des électeurs par nationalité
21.08.2018
Statistiques des électeurs (31/07/2018-01/08/2018) – Elections du 14.10.2018
25.06.2018
Agenda électoral simplifié 26.05.2019
26.04.2018
Formulaires pour l'inscription des citoyens européens aux élections européennes du 26 mai 2019
20.04.2018
Formulaires de procuration pour les élections simultanées du 26 mai 2019