1. Introduction

La loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé a permis l’introduction progressive du vote électronique pour toutes les élections, et donc également pour les élections provinciales et communales.

Chaque isoloir d’un bureau de vote est équipé d’une machine à voter. L’électeur reçoit du président du bureau une carte magnétique. Pour exprimer son vote, l’électeur introduit d’abord la carte magnétique dans le lecteur de cartes de la machine à voter. L’écran de visualisation affiche alors le numéro d’ordre et le sigle de toutes les listes de candidats. L’électeur indique la liste de son choix au moyen du crayon optique qu’il tient perpendiculairement à l’écran. Il peut également exprimer un vote blanc. Il confirme son choix ou l’annule et choisit une nouvelle liste.

Après que l’électeur a choisi une liste, l’écran de visualisation affiche, pour cette liste, les nom et prénom des candidats. L’électeur exprime alors son vote au moyen du crayon optique.

L’électeur est ensuite invité à confirmer (approuver) le vote exprimé ; tant que le vote n’est pas confirmé, l’électeur peut encore le modifier (annuler le vote émis) et choisir une autre liste de candidats.

Lors de la dernière confirmation, l’électeur récupère sa carte magnétique qui est libérée du lecteur.

L’électeur peut alors, avec la même carte magnétique, opter immédiatement pour la visualisation dans son isoloir des votes qu’il a émis.

Pour ce faire, l’électeur introduit de nouveau la carte magnétique dans la fente du lecteur de cartes de sa machine à voter ; il ne peut cependant plus modifier les votes émis.

L’électeur récupère ensuite sa carte magnétique et l’introduit dans l’urne électronique sous la surveillance du président du bureau de vote.

À l’issue du scrutin, le président scelle l’urne et fait parvenir les supports de mémoire sur lesquels les votes sont enregistrés au bureau principal de canton, qui rassemble toutes les données et dresse le tableau des résultats.

Lors des prochaines élections du Parlement européen et des Conseils, plus de 200 communes voteront de manière électronique, ce qui correspond à environ 44 % du nombre total d’électeurs.

Les électeurs belges voteront d’abord pour l’élection du Parlement européen et ensuite pour l’élection des Conseils, au moyen de la même carte magnétique.

2. Comment voter de manière électronique ?

1. - Vous introduisez votre carte magnétique dans le lecteur de cartes. L’écran vous  indique pour quelle élection vous pouvez émettre un vote (Vous votez d’abord pour le Parlement européen et ensuite pour le Conseil).

-  Vous placez toujours le crayon optique bien horizontalement sur l’écran, en le pointant sur la case de votre choix.

   Vous faites votre choix parmi les différentes listes et ensuite parmi les candidats de la liste choisie.

-  Après chaque choix, vous êtes invité à confirmer (= approuver) celui-ci.

2. -  Vous choisissez au préalable la liste pour laquelle vous souhaitez voter.

-  Vous avez les possibilités suivantes d’émettre un vote valable sur la liste choisie :

· soit un vote en tête de liste

· soit un vote nominatif pour un ou plusieurs candidats (titulaires et/ou suppléants)

3. - Si vous vous trompez, il n’y a aucun problème :

· Vous annulez votre vote et recommencez votre choix.

· N’oubliez pas de confirmer chaque fois votre choix.

4. - Après la dernière confirmation, vous récupérez votre carte magnétique. Vous pouvez immédiatement opter pour la visualisation de votre vote. Réintroduisez à cet effet votre carte ; il n’est cependant plus possible de modifier quoi que ce soit. Vous présentez ensuite votre carte au président avant de la déposer dans l’urne électronique.

N.B.

Dans les communes de la Région de Bruxelles-Capitale, dans les communes germanophones et dans certaines communes à facilités linguistiques, l’électeur peut en premier lieu choisir la langue de la procédure de vote. L’électeur doit confirmer son choix linguistique.

Dans la circonscription électorale de Bruxelles–Hal–Vilvorde, l’électeur doit en outre opérer au préalable un choix, pour l’élection du Parlement européen, entre les listes de candidats francophones et les listes de candidats néerlandophones.

Dans les communes de la Région bruxelloise, l’électeur doit également opérer au préalable un choix, pour l’élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, entre les listes du groupe linguistique français et les listes du groupe linguistique néerlandais.

L’électeur qui a voté pour une liste du groupe linguistique néerlandais, participe enfin à une élection supplémentaire, celle des membres bruxellois néerlandophones du Conseil flamand.

Le choix des listes n’est nullement tributaire du choix de la langue, qui ne constitue qu’un simple outil d’accompagnement lors de la procédure de vote.

3.   Les communes où il est fait usage du vote électronique, regroupées par province et par canton électoral

* communes où le dépouillement par lecture optique a fait l’objet d’expériences en 1999, 2000 et 2003.