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Quoi et pourquoi ?

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Afin de mener une politique environnementale fructueuse et de pouvoir réaliser le droit à un environnement sain, il est nécessaire que les citoyens puissent disposer des informations nécessaires. A cette fin, un droit d'accès aux informations environnementales a été accordé à tout un chacun. Cet accès aux informations peut être tant actif que passif. Dans le cadre de l'accès actif aux informations environnementales, les informations environnementales sont mises à disposition à l'initiative de l'instance concernée. Dans le cadre de l'accès passif aux informations environnementales, les informations environnementales ne sont diffusées qu'après qu'une requête en ce sens a été introduite. L'accès passif aux informations environnementales implique l'octroi d'un droit d'accès subjectif qui est constitutionnellement ancré à l'article 23, 4° et à l'article 32 de la Constitution et qui a été élaboré plus en détail au niveau administratif fédéral par la loi du 5 août 2006 relatif à l'accès du public à l'information en matière d'environnement.

Statut BELPIC :
Statut RN :
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service