MODELE DE LETTRE DE CONVOCATION POUR LES CHAMBRES

LEGISLATIVES FEDERALES

BUREAUX DE VOTE EQUIPES D’UN SYSTEME DE VOTE TRADITIONNEL

ELECTION DES CHAMBRES LEGISLATIVES FEDERALES
DU 18 MAI 2003

Code SNCB : 098
Numéro d’organisme : 099929
Numéro du réquisitoire : E 000001

Arrondissement administratif de
Ville de/Commune de

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 N° ……………………..(n° que porte l’intéressé(e) sur la liste des électeurs).
Identité de l’électeur (électrice) ;
Madame/Monsieur (1) …………………………………………………………
Prénoms ………………………………………………………………………...
Résidence principale et adresse complète ……………………………………...

M.

Nous vous prions de vous rendre le dimanche 18 mai 2003 entre 8 et 13 heures, muni(e) de la présente lettre de convocation et de votre carte d’identité au local indiqué ci-dessous où se trouve votre bureau de vote :

Bureau n° ………………………….
Local ………………………………
pour procéder à l’élection de …………….(2) membres de la Chambre des Représentants ;
                                             …………….(2) Sénateurs.

Pour le Collège des Bourgmestre et Echevins :

Le Secrétaire,                                                                                                  Le Bourgmestre,

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Au verso sont reproduits :
-          Le texte des instructions pour l’électeur, modèle I ;
-          Le texte de l’article 94 ter, § 1^er, alinéa 1^er et § 2, alinéa 2 du Code électoral ;
-          Le prescrit de l’article 130, alinéa 1^er, 3° du Code électoral ;
-          Le texte de l’article 147bis du Code électoral
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N.B.
(1)   Biffer la mention inutile.
(2)   Indiquer le nombre de membres à élire.

© SPF Intérieur - Direction des élections : 21/01/2003