Vous êtes ici :  Commissions » Accès aux informations environnementales » Présentation »Qu'est-ce que c'est ?

Qu'est-ce que c'est ?

  • print
Dernières nouvelles

Pas d'article dans la liste.

La Commission fédérale de Recours pour l'accès aux informations environnementales est une instance de recours et d'avis indépendante qui a été créée par l'article 33 de la loi du 5 août 2006 relative à l'accès du public à l'information en matière d'environnement.

Statut BELPIC :
Statut RN :
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service