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Compétences spécifiques

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Si un recours est pendant devant la Commission fédérale de Recours, elle peut consulter toutes les informations utiles sur place ou les demander à l'instance environnementale concernée.

Elle peut également entendre toutes les parties concernées et des experts et demander des renseignements complémentaires aux membres du personnel de l'instance environnementale concernée.

Statut BELPIC :
Statut RN :
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service