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La déclaration d’appel

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Le demandeur doit introduire le recours par écrit. Cela signifie que vous pouvez également le faire par fax et par e-mail. Vous accompagnez votre recours d’une copie de votre demande initiale, la réponse éventuelle de l’instance environnementale auprès de laquelle vous avez fait la demande et éventuellement la correspondance ultérieure que vous avez reçue de l’instance environnementale.

Statut BELPIC :
Statut RN :
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service