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Le traitement du recours

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Lorsque le secrétariat de la Commission reçoit votre recours, il l'enregistre immédiatement. Il vous envoie un accusé de réception dans lequel il mentionne sous quel numéro est enregistré votre recours et la date de réception de votre recours. Lorsque cela est possible, le secrétariat de la Commission mentionne également quand la Commission délibèrera sur le recours. S'il manque certains documents, le secrétariat vous les réclame afin que la Commission soit en mesure de traiter le recours.

Vous avez aussi la possibilité de vérifier si le recours a été enregistré correctement et quelles sont les dates précises d'enregistrement et de réception. Vous avez le droit d'accéder immédiatement à ces informations. L'instance environnementale possède le même droit.

L'instance environnementale est aussi avertie qu'un recours a été introduit contre elle. Généralement, le secrétariat demande immédiatement les informations pour lesquelles il y a contestation. Une instance environnementale est tenue, sur la base de la loi, d'accéder à cette demande et peut, de sa propre initiative, expliquer sa décision plus en détails.

Le secrétariat analyse votre demande et rédige une note contenant une proposition de décision, pour autant que cela soit possible.

La Commission délibère sur chaque recours et, en principe, se réunit. Si elle a besoin d'informations complémentaires, elle peut reporter le traitement à plus tard.
Si toutefois il s'agit d'un recours manifestement non recevable ou d'une matière sur laquelle la Commission a déjà adopté une position constante, la délibération a lieu, sauf si un membre émet une objection, par voie électronique. Dans ce cas, le secrétaire de la Commission, ci-après dénommé le secrétaire, fait parvenir le plus rapidement possible après la réception du recours, une analyse de l'affaire et un projet de décision ou d'avis, par voie électronique, aux membres de la Commission qui doivent faire connaître leurs remarques de préférence dans les cinq jours calendriers. Une nouvelle proposition de décision ou d'avis est ensuite à nouveau soumise par voie électronique aux membres, qui doivent de préférence dans les cinq jours calendriers émettre leur vote par voie électronique.

Statut BELPIC :
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Le Registre National est momentanément hors service