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Composition de la Commission

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La Commission d'accès aux et de réutilisation des documents administratifs, section réutilisation des documents administratifs, se compose comme suit:

Présidente: Madame Martine BAGUET
Président suppléant: Monsieur Pierre VANDERNOOT

Membre et Secrétaire: Frankie SCHRAM
Membre et secrétaire suppléant: Frank VERDUYN

Membres :

  • Madame Anne KROTHER-DELANDAT, attaché à la Direction générale Communication externe auprès de la Chancellerie du Premier Ministre;

  • Monsieur Andriaan ROSSEEL, attaché au Service de Gestion de la Banque-Carrefour des Entreprises du Service public fédéral, Economie, PME, Classe moyenne et Energie;

  • Monsieur Bart TURELUREN, manager de “The Press” ASBL Belgian Periodical Press;

  • Mme Elise DEGRAVE, chargée de cours à la Faculté de droit de l'Université de Namur.

Membres suppléants :

  • Madame Dominique DE VOS, Directeur général adjoint auprès de l'Agence pour la simplification administrative;

  • Monsieur Johan VAN DE WINKEL, attaché aux Services du Président du Service public fédéral Justice;

  • Monsieur Tanguy de LESTRE, Business Development Manager auprès d'Agoria VZW;

  • Madame Cristina DOS SANTOS, chercheuse au "Centre de recherches informatique et droit" aux "Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix Namur".

Statut BELPIC :
Statut RN :
BELPIC fonctionne de manière stable
BELPIC (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
BELPIC est momentanément hors service
Le Registre National fonctionne de manière stable
Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
Le Registre National est momentanément hors service