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L’exécution de la décision sur le recours

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La Commission n’exécute pas ses propres décisions mais l’autorité concernée exécute la décision d’acceptation du recours dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quinze jours.

Statut BELPIC :
Statut RN :
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BELPIC est momentanément hors service
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Le Registre national (accès aux "personnes physiques") est opérationnel mais certaines fonctionnalités sont perturbées
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